TERMS AND CONDITIONS OF SALE (T&C)
OF MADEVA-PARIS.COM

THE MADEVA-PARIS.COM ONLINE SHOP IS A SERVICE OFFERED BY MADEVA SRL COMPANY
LEGAL ADDRESS : MADEVA SARL, 14 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS. RCS PARIS B 481 327 880

Article 1 : Field of Application and Modification of the present Terms and Conditions.

1.1 - The following terms and conditions of sale applies to all orders placed by an individual for a private use only on www.madeva-paris.com website. MADEVA SRL company reserve itself the right to adapt or modify this present terms and conditions at all times and without notice.
In case of modification, terms and conditions in application at the time of the order will be applied.

1.2 - Present terms and conditions on sale DO NOT apply to professional buyers who are not under the same legislation. Professional buyers are meant to contact us if they want to know what sales conditions apply to them.

Article 2 : Prices.

2.1 - Price of our products are showing in EUR including VAT (Value-Added Tax) and excluding handling and shipment costs (please see Article X).

2.2 - In case of an international order (other than Metropolitan France) you are the importer of the concerned goods. All products shipped outside of European Union and DOM-TOM, price is going to be billed excluding VAT automatically once you have selected an adress to an eligible delivery country. Additional taxes such as customs rights, local taxes, state taxes and importation taxes (not limited to these mentionned taxes) may be asked from you when the shipment is delivered to you. Those rights and taxes are supposed to be paid by the customer and not the company MADEVA. Payments and rightful declaration of those additional taxes are left to customer responsability. We strongly recommend our customers to contect their local competent authorities prior making any order from our website.

2.3 - MADEVA company reserve herself the right to change the price of all her products at any time without any prior notice. However MADEVA company  agrees to sell products at the price they were displayed at the time an order is placed, subject to product avalaibility. This agreement would not apply in case of an exceptionnal technical issue, bug or criminal activities on our website.

2.4 - All products remain total property of MADEVA until complete payement of the price.

2.5 - Products prices are subject to change depending on the place they are sold in our own retail-shop or other shops in France or anywhere else in the world. No reclamation can be made by the customer about those potentials price difference. Products prices are only valid 'as they are' for where they are displayed at the time they are displayed. To benefit a price displayed in a specific place you need to buy from that specific place where the price is being displayed. In case of price difference between a price displayed online and the price displayed on a label of a retail shop it would NOT be possible to ask for an the better price. 

Article 3 : Order.

In our online shop http://www.madeva-paris.com. Legal information are displayed in French and will be confirmed at the final step of the checkout. All translations provided are here to help our international customer, however only French version is meant to apply.

BEWARE: ALL ORDER PLACED COMMITS THE CUSTOMER TO THE FULL PAYMENT OF THIS ORDER.

Article 4 : Order validation and electronic signature.

4.1 - All orders signed by the customer with a 'clic' are considered like an irrevocable acceptance cannot be challenged within the limits described of  the present terms and conditions of sale. The customer 'clic' associated with the authentification procedure is an electronical signature. This signature has the same value for both parties than a regular handwritten signature.

4.2 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par madeva-paris.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique MADEVA - Paris et ses clients.

4.3 - La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne via paypal, ou par téléphone.
• La date d'endossement du chèque en cas de paiement par chèque. - La date de réception de votre virement sur nos comptes dans le cas d'un paiement par virement bancaire.
• La date de livraison dans le cadre d'une 'Remise en main propre' pour les paiements en espèces, par carte bleue sur terminal de paiement ou 4 fois sans frais.

Article 5 : Disponibilité des produits.

5.1 - La société MADEVA SARL est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les créations proposées. En conséquence, la société MADEVA SARL se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5.2 - A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser si le paiement a déjà été effectué. 

5.3 - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédierons le reste de votre commande.

Article 6 : Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande en ligne :

• par carte bancaire directement sur une passerelle bancaire sécurisée (uniquement pour certains pays hors France, nous consulter).
• par chèque bancaire en Euro.
• par virement bancaire en Euro (demander les modalités par message privé ou email). Tous les frais éventuels supplémentaires du virement bancaire doivent être pris en charge par le client.
• par PayPal.
• par carte de crédit sur terminal via téléphone (merci de prendre un rendez-vous téléphonique par message privé ou email. Cartes acceptées : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMEX, JCB).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement de ce dernier. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement à la réception du chèque.

Afin de permettre à la société MADEVA de gérer au mieux votre commande et de vous assurer les meilleurs délais de livraison, le chèque sera à envoyer dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l'adresse qui vous sera communiquée par message privé ou email à la suite de votre commande.

Dans le cas d'un retrait en boutique vous pourrez régler votre commande sur place :

• en espèces.
• par chèque bancaire (la présentation d'une carte d'identité en cours de validité est obligatoire).
• par carte de crédit sur terminal bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMEX, JCB).
• en 3x sans frais pour tout montant supérieur à 200€ et sous réserve d'acceptation du dossier par la banque: des pièces sont à fournir pour compléter le dossier (carte d'identité obligatoire, RIB obligatoire, premier paiement de 1/3 du montant par CB obligatoire).
• Possibilité de DETAXE facultative pour les résidents étrangers.

Article 7 : Défaut de Paiement.

La société MADEVA SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 8 : Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété exclusive et intégrale de la société MADEVA jusqu'au complet réglement de la commande par le client à la société MADEVA SARL.

Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison.

Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine :

• Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
• Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont payants et dépendent du poids et du volume de la commande.
• Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie de nos entrepôts). Le cachet de la poste fera foi. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
  Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société MADEVA se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
• Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
• Du colis à la Livraison : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société MADEVA dans les 14 jours suivant la livraison, date de suivi faisant foi. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés.

Dans le cas d'une livraison à l'international :

• Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
• Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont payants et dépendent du poids, du volume et du pays de livraison de la commande.
• Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie de nos entrepôts). Le cachet de la poste fera foi. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
  Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société MADEVA se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
• Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume, de la valeur des articles et du pays de livraison.
• Du colis à la Livraison : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société MADEVA dans les 14 jours suivant la livraison, date de suivit faisant foi. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés.

Dans le cas d'un retrait en boutique :

• Généralités : Les produits retirés et payés en boutique ne feront pas l'objet d'un contrat de vente à distance entre le commerçant et le client. Le service alors proposé sans surcoût correspondra alors à la simple réservation d'un article avant retrait en boutique.
• Frais : Les frais de participation à la préparation et au traitement de votre commande vous seront intégralement offerts dans le cadre d'un retrait en boutique.

• Délai de préparation : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et de sortie de stock de votre commande. La date de validation de la commande fera foi. Tout article disponible en stock sera préparé en 24/48h. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
• Retrait du colis : Le colis sera à retirer à la boutique, aux jours et horaires d'ouverture, après que la commande ait été passée en statut "Commande préparée et disponible en boutique". Vous disposerez alors de 7j ouvrés pour venir retirer votre commande en boutique -si celle-ci n'a pas été intégralement réglée- avant que votre commande ne soit annulée et que votre article soit remis en stock.

Article 10 : Responsabilités.

10.1 - La société MADEVA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

10.2 - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

10.3 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 7 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts et de la confirmation de l'expédition par nos services) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 11 : Droit de rétractation.

« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

11.1 - Conformément à l’article L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour signifier auprès de la société MADEVA son désir d'exercer son doit de rétractation sur tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
L'état général du produit sera vérifié par les soins de la société MADEVA et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.

11.2 - Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à l'entière charge du client.

11.3 - Exclusion : ne sont pas concernés par le droit de rétractation les commandes personnalisées effectuées exclusivement pour le compte du client, la vente de bons d'achats et de bons prévente. Dans le cas spécifique des bons d'achats et des bons prévente, la date de livraison retenue pour les articles sera la date de transformation des bons en achat, c'est à dire au moment de leur échange contre les articles souhaités. Les conditions normales des présentes s'appliqueront alors aux articles retenus à compter de la date de l'échange.

Article 12 : Droit au retour.

12.1 - Droit de rétractation : vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir la société MADEVA de votre souhait de nous retourner le produit sans avoir à en motiver la raison. Une demande préalable auprès de la société MADEVA doit impérativement être faite avant de procéder à un retour marchandise. A partir de la date où la demande de retour est acceptée et validée, vous disposez alors de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit. Le retour du produit -qui devra être effectué en utilisant les mêmes services que lors de la livraison- ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été essayés au dela de ce qui est normal (Selon le code de la consommation, est définit comme normal, un essayage équivalent à un essayage qui serait effectué dans notre boutique, c'est à dire quelques minutes tout au plus). En cas d'essayage anormal constaté ou si les articles ont visiblement étés portés, une décote sera pratiquée sur le remboursement. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

12.2 - Vice(s) caché(s) : vous disposez d'un délai de 60 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir la société MADEVA de votre souhait de nous retourner le produit pour raison de vice-caché qui devront nous être précisés et motivées dans une lettre manuscrite. Une demande préalable auprès de la société MADEVA doit impérativement être faite avant de procéder à un retour marchandise. A partir de la date où la demande de retour est acceptée et validée, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Le retour du produit -qui devra être effectué en utilisant les mêmes services que lors de la livraison- ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

12.3 - Retrait(s) en boutique : dans le cas de retrait(s) et éventuellement du réglemment d'une commande en boutique, les présentes dispositions de retour concernant uniquement la Vente A Distance (VAD) ne sauraient s'appliquer, le client ayant alors tout le loisir de vérifier le bon état de son achat. Toute vente effectuée en boutique est ferme et définitive. Les éventuels échanges sont laissés à la discrétion du commerçant sans pour autant que cela soit une obligation contractuelle de sa part.

12.4 - Exclusion : ne sont pas concernés par le droit au retour les commandes personnalisées effectuées exclusivement pour le compte du client, la vente de bons d'achats et de bons prévente. Dans le cas spécifique des bons d'achats et des bons prévente, la date de livraison retenue pour les articles sera la date de transformation des bons en achat, c'est à dire au moment de leur échange contre les articles souhaités. Les conditions normales des présentes s'appliqueront alors aux articles retenus à compter de la date de l'échange.

Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 ).

Article 14 : Photos des produits.

14.1 - Les couleurs des photos peuvent varier très sensiblemment en fonction des réglages de l'écran du client. La société MADEVA décline toute responsabilité dans des erreurs d'appréciation des coloris par le client.

14.2 - La société MADEVA décline toute responsabilité dans des erreurs d'apréciation du client lors de la consultation des photos des produits sur le site www.madeva-paris.com.

14.3 - La société MADEVA décline toute responsabilité dans des erreurs d'appréciation du client lors de la consultation des photos des produits qui aurait pu être générées par un traitement de ces dernières par la boutique PrestaShop.